Ce qui va se passer :
Dès janvier 2019, vous subirez un prélèvement sur vos salaires (et/ou sur vos comptes bancaires pour les autres types de revenus du type BIC/ BNC/ BA, revenus fonciers…), le montant de ce prélèvement a été calculé lors de votre déclaration de 2018, il apparait sur votre avis d’imposition reçu après l’été.
En 2019 vous déposerez une déclaration pour vos revenus de 2018 (de ce côté rien ne change), votre imposition sera calculée dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui, et effacée, en ce qui concerne les revenus ordinaires (rémunération, revenus fonciers…) par un crédit d’impôt.
En effet, pour éviter une double imposition sur 2019 (des revenus 2018 et 2019), il a été instauré un mécanisme de crédit d’impôt, le CIMR, crédit d’impôt de modernisation du recouvrement.
Quelles peuvent être les incidences, ou les opportunités ?
En ce qui concerne les revenus ordinaires telle que les rémunérations, on a vite compris qu’il peut avoir un intérêt à gonfler ses revenus de 2018 quand on a la main sur sa rémunération, de ce fait pour les indépendants ou dirigeants, leur CIMR sera plafonné au bénéfice le plus élevé des trois dernières années. Mais ils pourront prétendre à un rattrapage et bénéficier d’un complément de CIMR en 2020, si leur bénéfice est plus important en 2019… Cette démarche se fera sous forme de réclamation contentieuse (ne serait-ce pas un frein car pouvant donner lieu à un contrôle ?).
Le texte dit «il appartient au contribuable d’indiquer, s’il est concerné, le montant net imposable de ses revenus exceptionnels n’ouvrant pas droit au bénéfice du CIMR lors de la déclaration de revenus perçus en 2018 qui sera déposée en 2019 ».
Quoiqu’il en soit, à minima, et quand cela est possible, il est conseillé évidemment d’atteindre la plus haute des rémunérations des trois dernières années.
Pour les revenus exceptionnels, tels que dividendes, revenus de placements, prime de départ à la retraite, rachat de contrats d’assurance vie, plus-values sur titres par exemple (le législateur a dressé une liste de ce qu’il convient de considérer comme revenu exceptionnel pour les revenus de 2018), l’imposition se fera sur le taux moyen d’imposition et non plus sur la tranche marginale. Un calcul sera à faire sur les revenus qui peuvent bénéficier de l’imposition à 12,8 % pour optimiser cette fiscalité.
Les travaux (charges pilotables) réalisés sur de l’immobilier de rapport en 2018 seront déductible en totalité des revenus fonciers, créeront un déficit imputable sur le revenu global (qui n’aura aucun effet en raison du crédit d’impôt) ainsi que du déficit foncier reportable sur les revenus fonciers des dix prochaines années. Pour 2019 cela sera la même chose à la différence que seuls seront pris en compte la moyenne des travaux 2018/2019. Moralité, si vous avez réalisé beaucoup de travaux sur 2018 vous allez pouvoir en déduire plus que ce que vous avez réellement supporté, par contre sur 2019 se sera l’inverse !
Pour les cotisations de contrat type Madelin ou PERP, un dispositif de correction s’appliquera contrat par contrat si les cotisations de 2018 sont inférieures à 2019. De ce fait si vous n’avez pas cotisé sur vos contrats en 2018, préférant attendre des précisions par exemple, il y aura tout intérêt à ne pas le faire sur 2019.
Par contre les réductions d’impôt restent efficaces ; si vous investissez dans des produits de défiscalisation ou si vous engagez des dépenses ouvrant droit à des réductions ou crédit d’impôt, ces avantages vous seront remboursés en septembre 2019 ou déduits de la fiscalité des revenus. Il en va de même si vous aviez réalisé dans le passé des investissements générant des réductions fiscales étalés sur plusieurs années, du type Pinel par exemple.