Les 8 choses à savoir avant de créer une SCI

Les 8 choses à savoir avant de créer une SCI

Les 8 choses à savoir avant de créer une SCI 150 150 Synergies

Pourquoi utiliser une SCI ?

Il peut être intéressant de créer une SCI pour détenir des biens immobiliers d’investissement. En revanche, nous nous méfions généralement des montages consistant à loger la résidence principale dans une SCI.

La pluralité d’associés de la SCI :

Il faut être au moins 2 pour créer une SCI et cela ne va pas toujours de soi ! Attention à l’autre associé : en cas de décès accidentel, ses parts passeront à sa femme (pour l’usufruit) et ses enfants… peut-être mineurs. Dans ce dernier cas, l’intervention du juge des tutelles amputera largement la liberté de gestion des associés.

Les statuts de la SCI :

Contrairement aux statuts des SARL ou des SA, les statuts de la SCI sont libres. Cette liberté est intéressante mais attention à l’ingénierie de droit des affaires dans un cadre familial régi avant tout par le droit civil !

Les règles de majorité :

Demander que les décisions soient prises à la majorité semble évident dans une société commerciale. Il n’en va pas forcément de même dans une SCI familiale… A-t-on envie de voir deux de ses enfants se liguer contre le dernier ? Ne vaut-il pas mieux que la règle les “force” à se mettre d’accord ?

La fiscalité de la SCI :

Une SCI “normale” est dite “à l’IR”. Mais attention, s’agissant d’une société de l’article 8 la part de son résultat détenue par un associé à l’IS devra être calculée comme en matière de BIC (pour les revenus mais également les plus-values). Attention donc aux holdings à l’IS qui détiennent des SCI patrimoniales !

L’option pour l’IS dans la SCI :

Le principal intérêt de cette option réside dans l’avantage fiscal lié à l’amortissement de l’immeuble. En revanche rares sont ceux qui veillent à couvrir le risque fiscal lié au résultat exceptionnel généré par le jeu des assurances-décès en cas de décès accidentel d’un des associés (Art 38-2 du CGI).

La comptabilité de la SCI :

La SCI n’a pas ? tenir une comptabilité… le gérant doit juste rendre des comptes. En revanche rien n’empêche de tenir une comptabilité pour constater et rendre opposables les compte-courants des associés.

La dissolution de la SCI :

En cas de mésentente entre les associés, la SCI est une société et doit donc être dissolue pour “justes motifs”. Le juge voudra qu’on lui prouve que le désaccord entre associés paralyse la société… ce qui n’est pas si simple !